EN HU FR ES DE IT

Association
for European
Bees

Règles d'utilisation de la marque « European Bee Made »

La marque « European Bee Made » (ci-après désignée : « la Marque ») peut être demandée et utilisée uniquement pour le marquage du miel produit dans les pays de l'Union européenne. L'utilisation de la Marque peut être également autorisée pour le miel produit sur les territoires non européens des pays de l'UE.

Règles relatives à l'utilisateur de la Marque :

La Marque peut être demandée et utilisée par les apicultures et les conditionneurs de miel (ci-après dénommés : « Transformateurs ») qui exercent leurs activés sur le territoire géographique de l'Europe, dans les conditions suivantes :

Le territoire géographique de l’Europe comprend le territoire entier de tous les pays qui ont un territoire européen ainsi que les territoires liés à ceux-ci sous forme d’une union douanière.

Les Transformateurs peuvent acheter du miel directement auprès des apicultures ainsi que via un intermédiaire. Cependant, le miel acheté à l'aide d'un intermédiaire peut être constitué uniquement de lots provenant des producteurs. Ce miel peut entrer dans l'entrepôt de l’utilisateur de la Marque mis dans le récipient du producteur, identifié par le nom et authentifié par la signature de celui-ci.

L’utilisateur autorisé de notre Marque ne peut utiliser celle-ci que sous son propre nom et pour sa propre marque, et non pour les produits portant les étiquettes de ses clients.

Il doit permettre une transparence totale au propriétaire de la Marque afin que celui-ci puisse vérifier le suivi du miel, y compris la vérification de toute matière entrant et sortant ainsi que celle du flux d'argent.

Les produits portant la Marque doivent être numérotés. Un rapport sur chaque produit portant la Marque doit être envoyé au serveur du propriétaire de celle-ci, indiquant le numéro de lot de production et le numéro d’ordre appliqué sous forme « de à ».

L'utilisateur de la Marque doit également indiquer l'origine sur l'emballage. S’il s’agit d’un mélange de miel provenant de plusieurs pays de l’UE, tous les pays doivent figurer sur l'étiquette.

La Marque peut être utilisée pendant une durée indéterminée ; l'utilisation est autorisée uniquement par l'association à ceux qui répondent aux conditions définies.

Le demandeur de l’utilisation de la marque doit se soumettre à une vérification préalable. Cette vérification a pour but de déterminer si le demandeur répond aux critères définies : autorisations, usine, documentation, si ses livres contiennent des inscriptions relatives à du miel acheté à l’extérieur du territoire géographique de l’Europe, etc.

Le droit d'utilisation doit être demandé auprès de l'association par les producteurs et les utilisateurs qui ne peuvent être refusés que dans des cas justifiés. Le prix d'adhésion unique correspond aux frais de la vérification préalable. Le prix d’utilisation régulier de la marque dépendra du chiffre d’affaires.